Un relevé de décision entre syndicats employeurs et salariés sur la réparation financière des salariés victimes d’un dommage en lien avec leur activité a été mis à la signature mardi 25 juin au soir.
Cette position commune fait suite à l’accord du 15 mai 2023 sur la branche Accidents du travail / Maladies Professionnelles (AT-MP) de la sécurité sociale.
Conclu après 10 longs mois de négociations, il prévoyait notamment des conditions plus favorable pour bénéficier de la prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP) et pour l’accès à la reconnaissance des pathologies professionnelles hors tableau figée depuis 20 ans.
Cependant, le gouvernement avait invité les signataires à reprendre les discussions sur la rente AT/MP, jugeant divergentes les positions syndicales et patronales après une tentative ratée et contestée de transposition en novembre dernier.
La position commune conclu ce mardi à déjà recueilli l’assentiment du MEDEF et de la CFDT. Les autres partenaires sociaux devrait se prononcer définitivement dans les prochains jours.
EN SAVOIR + : L’accord national interprofessionnel du 15 mai 2023
