Si le rapport d’information du Sénat « Complémentaires santé, mutuelles : l’impact sur le pouvoir d’achat des Français » publié par le Sénat le 24 septembre s’interroge les effets du contrat solidaire et responsable, il pointe aussi du doigt « une orientation stratégique contestable et inflationniste : la prise en charge par les complémentaires santé de pratiques telles que les médecines dites « douces ».« 

Le « hors champs des prestations couvertes par la sécurité sociale » représente 7% des prestations des complémentaires santé. La moitié est consacrée aux frais d’hébergement et le reste, près d’1 milliard d’euros, concerne l’ostéopathie, l’acupuncture, la naturopathie, sophrologie, réflexologie, …

Source : Mission d’information d’après les données de la Drees

Ces dépenses ont quintuplé en 8 ans… et, l’augmentation de 377 millions d’euros des deux dernières années représente un montant supérieur aux 350 millions d’euros liés au « transfert de charges » vers les complémentaires en dentaire (selon le chiffrage de la Direction de la Sécurité Sociale) comme le fait remarquer le rapport.

L’évolution exponentielle des dépenses consacrées aux médecines douces, poussée par les demandes des assurés, permet une différenciation des complémentaires santé compensant l’uniformisation liée au 100% Santé. Ainsi, ces garanties, définies sous forme de forfaits annuels en euros, « [font] de l’offre en médecines douces un argument marketing déterminant pour les complémentaires santé tout en instaurant une logique de crédit incitant à la consommation« .

Interrogeant l’efficience de telles prestations contestées par les syndicats de médecins et kinésithérapeutes, le rapport préconise ainsi de les sortir du contrat responsable pour leur appliquer une Taxe de Solidarité Additionnelle (TSA) à taux plein. S’ajoute la volonté de la mission d’organiser un rendez-vous annuel entre complémentaires santé et Mission Interministérielle de VIgilance et de LUtte contre les DErives Sectaires (Miviludes) « afin d’éviter tout risque de prise en charge, par les contrats complémentaires, de pratiques dites thérapeutiques mais identifiées comme potentiellement dangereuses pour les assurés ».

EN SAVOIR + : Le rapport de la mission sénatoriale