A l’occasion de la présentation du bilan de la négociation collective en 2023, le Ministère du Travail et de l’Emploi s’est réjoui de la dynamique du dialogue social mais, du côté branches professionnelles, la Protection Sociale Complémentaire (PSC), thème relégué à la 6ème place avec 102 avenants et accords signés, patine.

L’essentiel de la négociation PSC a porté sur la mise à jour d’accords existants. Au cours de l’année 2023, 116 accords sont passés devant la Sous Commission de la Protection Sociale Complémentaire (SCPSC). Nombre d’entre eux ont concernés la mise en conformité des accords de branche par rapport au décret relatif aux catégories objectives de salariés et en lien avec le maintien des garanties de protection sociale complémentaire pour les salariés placés en activité partielle.

Au total, en 2023, seuls 71 accords examinés par la SCPSC ont abordé le sujet de la prévoyance contre 77 en 2022. 4 branches ont mis en place un régime collectif de prévoyance:
● la télédiffusion instaure une obligation de couverture cadre et non cadres identique en incapacité, invalidité et décès (annexe 6 du 30 septembre 2022),
● celle du négoce des matériaux de construction et du négoce de bois d’œuvre et produits dérivés couvre l’incapacité, invalidité et le décès pour l’ensemble de ses salariés avec un taux minimal de cotisation à affecter à leur financement (accord du 23 février 2023),
● les industries céramiques instaurent une couverture cadres et non cadres sur les risques incapacité, invalidité et décès (capital, rente d’éducation et frais d’obsèques) en recommandant un organisme assureur (accord du 5 mai 2023),
● les organismes de tourisme prévoient des garanties différenciées entre cadres et non-cadres là aussi avec une clause de recommandation (accord n°41 du 30 août 2023).

En santé, 42 accords ont été analysés par la SCPSC contre 58 en 2022. 2 accords ont mis en place un régime de remboursement des frais de santé :
● les jardineries et graineteries avec un niveau minimal des garanties (accord du 1er septembre 2022),
● les industries céramiques en recommandant un organisme assureur (accord du 5 mai 2023).

EN SAVOIR + : Le bilan 2023 de la négociation collective