La Coordination des assureurs mutualistes (CAM) de la Fonction Publique Territoriale, composée d’INTÉRIALE, de la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT), la Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des Collectivités Territoriales (MNFCT), MUTAME & PLUS, Mutest, la Mutuelle de la Corse, la Mutuelle Complémentaire des Agents Publics, l’UNMFT et du groupe Relyens, a profité du Salon des Maires du 17 au 20 novembre pour tirer la sonnette d’alarme : la prévoyance des agents territoriaux est dans l’impasse !
Sans transposition dans la loi de l’accord national du 11 juillet 2023 sur la protection sociale complémentaire conclu entre les employeurs et syndicats d’agents territoriaux instaurant une prévoyance obligatoire avec une participation employeur de 50%, les conséquences sont une démutualisation massive des couvertures Prévoyance en place !
Seules les offres « labellisées » survivent adossées à une participation employeur plafonnée à 7 € par mois: une goutte d’eau face au coût réel des garanties désormais alourdies par la réforme de 2022: les niveaux de couverture obligatoires en cas d’arrêt de travail ont fait grimper la note à près de 50 €, un montant hors de portée pour de nombreux agents (voire les évolutions depuis début 2025 relayée ici).
Sans surprise, les résiliations explosent : plus de 100 000 contrats individuels ont été abandonnés en 2025. Cette démutualisation creuse les fractures territoriales pour la CAM : quelques collectivités tentent d’anticiper, d’autres restent bloquées faute de cadre clair. Le traitement des agents devient ainsi totalement inégal selon leur employeur.
Pour la CAM, la proposition de loi Florennes, discutée au Sénat et inscrite en décembre à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale, doit être adoptée d’urgence et un régime transitoire sécurisé doit couvrir la période repoussée maintenant jusqu’en 2029 avec un soutien financier spécifique qui doit être accordé aux petites collectivités.
EN SAVOIR + : le Plaidoyer pour une Prévoyance territoriale universelle
