L’arrêté du 4 juillet dernier paru au Journal Officiel du 1er août a validé les évolutions du régime Santé négocié par les partenaires sociaux de la branche des Bureaux d’Études Techniques (BET) en début d’année. L’avenant du 14 février 2025 a pour but revendiqué de développer la mutualisation « en repensant les structures de cotisation du régime ainsi que certains niveaux de prises en charge des dépenses de santé en vue de la nouvelle recommandation 2026″.

À partir de 2026, deux nouvelles structures de cotisation supplémentaire sera mise en place en complément de celle existante dite enfant dite « salarié + enfants » obligatoire, avec une option facultative pour le conjoint. Cette nouvelle structure proposera deux formules supplémentaires au choix de chaque entreprises :

  • Formule « Isolé » : pour les salariés sans ayants droit (ni conjoint ni enfants),
  • Formule « Famille » : pour ceux souhaitant couvrir leur conjoint et/ou leurs enfants.

Côté garanties le régime évolue pour mieux cibler les besoins prioritaires et optimiser ses prises en charge :

  • Les remboursements optique évolueront avec une hausse du forfait pour la chirurgie réfractive, une prise en charge renforcée des verres et une diminution du forfait des lentilles de l’option 3,
  • Le plafond de remboursement des prothèses dentaire sera diminué pour les soins hors dispositif « 100 % santé »,
  • La garantie « Équilibre alimentaire et produits diététiques » est supprimée.

Les orientations de l’action sociale financée par 2% des cotisations du régimes sont redéfinies. Les actions collectives de prévention seront désormais axées sur la pratique sportive, l’équilibre entre vie professionnelle et personnelle et la résolution des problématiques d’inclusion appliquées à la santé. Seront mises en place des aides sociales individuelles obligatoires sous conditions de ressources visant à soutenir les salariés les plus fragiles, financer des activités sportives ou encourager l’accès aux médecines douces.

Pour accompagner l’ensemble de ces évolutions, un appel d’offres est actuellement en cours. Il a pour but de choisir les futurs organismes assureurs recommandés pour le régime à partir de 2026 assuré et géré aujourd’hui par Malakoff Humanis et Audiens.

EN SAVOIR + : L’arrêté d’extension du régime BET rénové du 4 juillet 2025