L’organisation employeur se félicite de la parution du Décret n°2024-723 du 5 juillet 2024 relatif à l’imputation du coût des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés des entreprises de travail temporaire.
Le décret prévoit désormais une prise en charge des sinistres AT/MP à 50/50 entre les entreprises de travail temporaire (ETT) et les entreprises utilisatrices (EU) qui se substitue à la répartition actuelle de 2/3 pour les ETT et 1/3 pour les EU. Cette répartition ne se limite plus aux seuls accidents graves et mortels, mais « quelle que soit l’incapacité qui en résulte » comme le prévoit l’article R242-1-6 du code de la sécurité sociale rénové.
Pour Gilles Lafon, le Président du Prism’emploi, « les accidents du travail ne sont pas une fatalité. Alors que les nombreuses actions développées par la branche n’avaient malheureusement pas permis de réduire drastiquement la fréquence et la gravité des accidents de travail des salariés intérimaires, ce décret marque une étape décisive pour renforcer la prévention et la sécurité de nos salariés« .
EN SAVOIR + : Le communiqué de Prism’emploi du 15 juillet 2024
