Le 17 septembre, est paru au Journal Officiel un avis du Ministère de l’Économie et de la Santé détaillant de nouvelles modalités de prises en charge des prothèses capillaires.
Il fait suite à La Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2023 qui avait prévu d’élargir le 100% Santé aux prothèses capillaires pour les patients traités par chimiothérapies. C’est l’aboutissement d’un travail sur les caractéristiques et la qualité des prothèses capillaires qui a pris du temps. Jusqu’alors, 2 classes de prothèses étaient remboursées par la Sécurité sociale qui plafonnait leur prise en charge à 350 € pour l’un et 250 € pour l’autre.
En lieu et place, l’avis prévoit 4 classes de prothèses capillaires pour prendre en compte les différents degrés de technicité de ces dispositifs et leur remboursement. La classe II devra ainsi bénéficier d’une prise en charge renforcée obligatoire de leur dépassement dans le cadre des contrats responsables redéfinissant le panier du 100 % Santé tandis que la classe III devrait laisser un reste-à-charge « modéré » aux patients en fonction des garanties prévues au contrat.
Sachant que l’avis envisage une entrée en vigueur au 1er janvier 2025, restent encore à définir les niveaux de Prix Limites de Vente (PLV) des classes I à III et le montant des bases de remboursement associés.
EN SAVOIR + : L’avis paru au Journal Officiel
