La FGF-FO retire sa signature de l’accord interministériel de 2022 sur la PSC Santé dans la FPE
Signataire en 2022, la Fédération Générale des Fonctionnaires FO dénonce un accord instaurant une...
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Catégorie : Juridique
La CAM alerte sur la démutualisation de la Prévoyance des agents territoriaux
La Coordination des assureurs mutualistes (CAM) de la Fonction Publique Territoriale, composée...
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Doctolib lourdement sanctionné par l’Autorité de la concurrence
Saisie par Cegedim Santé en 2019, l’Autorité de la concurrence sanctionne Doctolib à hauteur de 4...
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La complémentaire Santé des BET déconstruit la solidarité de ses cotisations pour 2026
L’arrêté du 4 juillet dernier paru au Journal Officiel du 1er août a validé les évolutions...
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Le maintien prévoyance de la Loi Evin perdure en cas de portabilité des droits
Le nouveau coup de canif au maintien des prestations prévu par l’article 7 de la Loi Evin,...
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Tour de vis dans la gouvernance des paritaires
Avec l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 18 février 2025 qui vient d’être...
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Une transposition Prévoyance pour la Territoriale enfin engagée au Sénat
C’est finalement la voie du dépôt le 2 février d’une proposition de loi par une...
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Recommandations de branche: une piqure de rappel dans le BOSS !
La Direction de la Sécurité Sociale a publié le rapport annuel 2023 de la Sous-Commission de la...
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La Cades sera prolongée au moins jusqu’à 2038 pour le HCFiPS
Dans une note alarmiste, le Haut Conseil pour le Financement de la Protection Sociale (HCFiPS)...
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Les nouvelles garanties et participation Prévoyance des agents territoriaux pour 2025
Pas de transposition de l’accord du 11 juillet 2023 instaurant une obligation Prévoyance...
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Le juge peut trancher en référé en cas de non-respect des obligations Prévoyance d’une CCN
La Cour de cassation a rejeté, le 27 novembre 2024, le pourvoi d’un employeur en confirmant...
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Auditif: avec le 100% Santé, la France fait un bond en avant en Europe
L’Institut de Recherche et Documentation en Économie de la Santé (Irdes) analyse en podcast...
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