Le maintien prévoyance de la Loi Evin perdure en cas de portabilité des droits
Le nouveau coup de canif au maintien des prestations prévu par l’article 7 de la Loi Evin,...
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Catégorie : Juridique
Tour de vis dans la gouvernance des paritaires
Avec l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 18 février 2025 qui vient d’être...
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Une transposition Prévoyance pour la Territoriale enfin engagée au Sénat
C’est finalement la voie du dépôt le 2 février d’une proposition de loi par une...
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Recommandations de branche: une piqure de rappel dans le BOSS !
La Direction de la Sécurité Sociale a publié le rapport annuel 2023 de la Sous-Commission de la...
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La Cades sera prolongée au moins jusqu’à 2038 pour le HCFiPS
Dans une note alarmiste, le Haut Conseil pour le Financement de la Protection Sociale (HCFiPS)...
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Les nouvelles garanties et participation Prévoyance des agents territoriaux pour 2025
Pas de transposition de l’accord du 11 juillet 2023 instaurant une obligation Prévoyance...
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Le juge peut trancher en référé en cas de non-respect des obligations Prévoyance d’une CCN
La Cour de cassation a rejeté, le 27 novembre 2024, le pourvoi d’un employeur en confirmant...
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Auditif: avec le 100% Santé, la France fait un bond en avant en Europe
L’Institut de Recherche et Documentation en Économie de la Santé (Irdes) analyse en podcast...
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Forte baisse des arrêts maladie dans la Fonction publique en 2023
A rebours des déclarations de leur Ministre justifiant le projet de suppression de la prise en...
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La FNIM s’attaque à la FP: les AO de l’ONF et du Ministère de la Justice menacés!
Si la Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles (FNIM) a mis en œuvre une plateforme...
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« Sens du service public » dénonce le projet de baisse de l’indemnisation maladie des fonctionnaires
Le Gouvernement a introduit un amendement budgétaire pour instaurer en 2025 deux jours de carences...
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Prévoyance obligatoire dans la FPT: les Maires ruraux et la MNT s’impatientent!
Dans une tribune commune, Michel Fournier, président de l’Association des maires ruraux de France...
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